| CLASSEMENT | ARMES & MUNITIONS CONCERNÉES | ACQUISITION |
| Catégorie A |
Matériel de guerre interdit
|
Impossible |
| Catégorie B soumis à autorisation préfectorale | Armes de poing avec magasin de moins de 20 coups et leurs munitions. Armes d'épaule à canon rayé semi-automatiques pouvant tirer entre 4 et 10 coups sans nécessiter de rechargement. Armes d’épaule semi-automatique à magasin amovible. Fusils à canon lisse à pompe. Fusils à canon rayé à pompe avec magasin de plus de 5 coups Fusils à canon rayé à pompe avec un canon de moins de 60 cm Armes à répétition plus de 10 coups. Armes dont les dimensions ne permettent pas leur classement en catégorie C ou D : longueur totale de moins de 80cm, longueur de canon inférieure à 45cm. longueur de canon inférieure à 60cm pour les armes lisses à répétition ou semi-automatiques 3 coups. Armes à feu ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre. Armes et munitions en calibre 5.56x45, 7x62*39, 5.45x39, 12.7x99 ou 14,5x114. Munitions d'armes de poing |
L'acquisition d'une arme de catégorie B peut être réalisée après l'obtention d'une autorisation préfectorale. Original de l’autorisation préfectorale nécessaire lors de l’achat de munitions. |
| Catégorie C soumis à déclaration | Fusils, armes d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatique magasin fixe 3 coups. Carabines, armes d'épaule à canon rayé, à un coup par canon, à répétition ou semi-automatique 3 coups magasin fixe. Munitions de chasse et de grande chasse. |
L'acquisition d'une arme ou de munition demande : permis de chasser + validation annuelle ou licence de tir en cours de validité avec tampon du médecin. Certaines munitions pour carabines demandent en plus une preuve de détention légale de l’arme correspondante, à savoir un récépissé de déclaration : 30.06, 8x57, 303 British, 30M1 etc... |
| Catégorie C soumis à déclaration #2 | Armes à feu de défense : Pistolets SAPL Gomme Cogne, Revolver Soft-Gomme, Flash-Ball juxtaposé Verney-Carron, et leur munitions | Libre aux personnes majeures, certificat médical de moins de 15 jours. |
| Catégorie D | Armes blanches Armes à air comprimé de moins de 20 joules. Armes historiques de collection antérieures à 1900 et leurs munitions Les répliques d'armes à poudre noire à cartouche non métallique. Armes à blanc et leurs munitions Spray lacrymogène de moins de 100ml. Certains modèles d’incapacitants électriques. Armes neutralisées par l'autorité compétente et dans le respect des normes. |
Libre aux personnes majeures |
Chasse
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